JORF n°214 du 15 septembre 1999

Art. 1er. - Par dérogation au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 22 septembre 1999 pour la section 12, collège des professeurs des universités.


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Art. 1er. - Par dérogation au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 22 septembre 1999 pour la section 12, collège des professeurs des universités.