JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Confolens

Régisseur titulaire : M. Brousse (André), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Detrait (Monique), épouse Demaille, agent administratif de 2e classe.


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Version 1

Tribunal d'instance de Confolens

Régisseur titulaire : M. Brousse (André), greffier du premier grade.

Régisseur suppléant : Mme Detrait (Monique), épouse Demaille, agent administratif de 2e classe.