JORF n°263 du 10 novembre 1996

Tribunal d'instance de Cognac

Régisseur titulaire : Mlle Monat (Claudine), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.


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Tribunal d'instance de Cognac

Régisseur titulaire : Mlle Monat (Claudine), agent administratif de 1re classe.

Régisseur suppléant : néant.