Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Jacqueline Escard, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Denis Dahan, M. Serge Lado-Bordowsky, administrateur civil,
M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.