Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et de l'administration et de Mme Jacqueline Escard,
chef de service, Mme Catherine Gras, sous-directeur, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de Mme Catherine Gras, M. Jean Deulin, administrateur civil, M.
Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat, et Mme Anne Amson, administrateur civil, M. Dominique Prince, M. Georges Degenève, Mme Wilma Galfre, M. Laurent Grangeret, Mme Frédérique Nion, M. Yves Talaud et Mme Claude Vulliez,
attachés principaux d'administration centrale, Mme Brigitte Arpin, MM.
Jacques Christien, Stéphane Courtin, Mme Marie-Claude Gallet, Mme Stéphane Tellier-Marx, Mme Myriam Thiberge, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, inspecteur du Trésor, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions autres qu'internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard, de Mme Catherine Gras et de M. Jean Deulin, MM. Robert Lair,
receveur-percepteur des finances, et Daniel Mayan, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions.