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Arrêté du 13 septembre 1989

Article 15

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Article 15

Les inspecteurs recrutés au choix en application du 3° de l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique comprenant un stage pratique d'une durée minimum de quinze jours et des enseignements théoriques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les inspecteurs recrutés au choix en application du 3° de l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique comprenant un stage pratique d'une durée minimum de quinze jours et des enseignements théoriques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance