Section précédente

Section suivante

Arrêté du 13 septembre 1989

Section 3 : Recrutement au choix

Abrogée24 septembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les inspecteurs recrutés au choix en application du 3° de l'article 2 du décret du 27 mai 1977 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique comprenant un stage pratique d'une durée minimum de quinze jours et des enseignements théoriques.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les modalités de la formation visée à l'article précédent sont arrêtées, pour chacun des inspecteurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Section 3 : Recrutement au choix
Article 15
Article 16