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Arrêté du 13 septembre 1989

Article 16

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Article 16

Les modalités de la formation visée à l'article précédent sont arrêtées, pour chacun des inspecteurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les modalités de la formation visée à l'article précédent sont arrêtées, pour chacun des inspecteurs concernés, par le directeur de l'école, à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance