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Décret n°85-734 du 17 juillet 1985

Article 2

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Article 2

Les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique doivent être pratiquées par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture.

Les résultats sont immédiatement communiqués par le directeur du laboratoire agréé au directeur des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juillet 1985 · Abrogé le 1 janvier 1991

Les épreuves de recherche de la leucose bovine enzootique doivent être pratiquées par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de l'agriculture.

Les résultats sont immédiatement communiqués par le directeur du laboratoire agréé au directeur des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 1985 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance