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Arrêté du 13 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice à Tours

Résumé. Une commissaire de justice à Tours a démissionné et une nouvelle société la remplace, avec Laura Chesnel nommée comme associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une commissaire de justice

Résumé. Une commissaire de justice à Tours a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme CHESNEL (Laura, Cécile), commissaire de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.

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Nouveau commissaire de justice nommé à Tours

Résumé. Une nouvelle société remplace Mme Chesnel comme commissaire de justice à Tours.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHESNEL LAURA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme CHESNEL (Laura, Cécile).

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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Laura Chesnel est nommée commissaire de justice associée dans une société à Tours.

Mme CHESNEL (Laura, Cécile) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHESNEL LAURA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4