Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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La démission de Mme CHESNEL (Laura, Cécile), commissaire de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'une commissaire de justice

Résumé. Une commissaire de justice à Tours a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme CHESNEL (Laura, Cécile), commissaire de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.

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