Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation de la démission d'une commissaire de justice
Résumé. Une commissaire de justice à Tours a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de Mme CHESNEL (Laura, Cécile), commissaire de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.