Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.1 « Provenance de la ration », la disposition suivante :
« Au minimum 825 kg de la matière sèche de la ration totale annuelle par chèvre laitière proviennent de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 au minimum 550 kg de la matière sèche de la ration totale annuelle par chèvre laitière proviennent de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.3 « Les fourrages », la disposition suivante :
« Les fourrages proviennent exclusivement de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, au minimum 50 % des fourrages proviennent de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.3 « Les fourrages », la disposition suivante :
« La quantité d'aliment fermenté est limitée à 365 kg de matière sèche par an et par chèvre laitière. Elle ne peut excéder 1 kg de matière sèche par jour et par chèvre laitière. »
est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, la quantité d'aliment fermenté est limitée à 584 kg de matière sèche par an et par chèvre laitière. Elle ne peut excéder 1,6 kg de matière sèche par jour et par chèvre laitière. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.3 « Les fourrages », la disposition suivante :
« Les fourrages autorisés sont les suivants :

« - les fourrages issus de graminées, de légumineuses, de prairies naturelles ;
« - les mélanges prairiaux ;
« - les fourrages de graminées ou légumineuses en dérobé ;
« - et, en complément, les pailles et plantes entières de céréales, de légumineuses, d'oléagineux et de protéagineux. »

est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, les fourrages autorisés sont les suivants :

« - les fourrages issus de graminées, de légumineuses, de prairies naturelles ;
« - les mélanges prairiaux ;
« - les fourrages de graminées ou légumineuses en dérobé ;
« - et, en complément, les pailles et plantes entières de céréales, de légumineuses, d'oléagineux et de protéagineux ainsi que les fourrages déshydratés. »

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.4 « Aliments complémentaires », la disposition suivante :
« Les aliments complémentaires se présentent exclusivement sous forme :
« De matières premières en l'état constituées de :

« - graines de céréales brutes, aplaties ou concassées ;
« - graines brutes, aplaties, concassées ou extrudées d'oléo protéagineux.

« D'aliments composés constitués de :

« - graines et produits provenant de la transformation des céréales ;
« - graines et produits provenant de la transformation des légumineuses, y compris la luzerne déshydratée ;
« - produits de la fabrication du sucre : pulpe de betteraves, mélasse liquide ;
« - tourteaux de tournesol, lin, colza, soja, soja extrudé, arachide ;
« - matières grasses d'origine végétale ;
« - compléments nutritionnels : minéraux, oligo-éléments, vitamines ;
« - protéines liquides ou solides : issues de la fabrication d'acides aminés ou coproduit de la levurerie ;
« - additifs. »

est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, les aliments complémentaires se présentent exclusivement sous forme :
« De matières premières en l'état constituées de :

« - graines de céréales brutes, aplaties ou concassées ;
« - graines brutes, aplaties, concassées ou extrudées d'oléo protéagineux.

« D'aliments composés constitués de :

  • graines et produits provenant de la transformation des céréales ;
  • graines et produits provenant de la transformation des légumineuses ;
  • produits de la fabrication du sucre : pulpe de betteraves, mélasse liquide ;
  • tourteaux de tournesol, lin, colza, soja, soja extrudé, arachide ;
  • matières grasses d'origine végétale ;
  • compléments nutritionnels : minéraux, oligo-éléments, vitamines ;
  • protéines liquides ou solides : issues de la fabrication d'acides aminés ou coproduit de la levurerie ;
  • additifs.
»

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.3 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
est remplacée par :
Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante :
«

3) Alimentation des chèvres Au maximum 365 kg de MS/chèvre/an d'aliment fermenté associé à d'autres fourrages
Au minimum
825 kg de MS /chèvre/an d'aliment issus de l'aire géographique
- contrôle visuel et documentaire

»
est remplacée par :
«

3) Alimentation des chèvres Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 au maximum 584 kg de MS/chèvre/an d'aliment fermenté associé à d'autres fourrages
Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 au minimum
550 kg de MS /chèvre/an d'aliment issus de l'aire géographique
- contrôle visuel et documentaire

»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Assouplissement des règles pour le fromage Sainte-Maure de Touraine en raison de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour produire le fromage Sainte-Maure de Touraine sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.1 « Provenance de la ration », la disposition suivante :
« Au minimum 825 kg de la matière sèche de la ration totale annuelle par chèvre laitière proviennent de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 au minimum 550 kg de la matière sèche de la ration totale annuelle par chèvre laitière proviennent de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.3 « Les fourrages », la disposition suivante :
« Les fourrages proviennent exclusivement de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, au minimum 50 % des fourrages proviennent de l'aire géographique. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.3 « Les fourrages », la disposition suivante :
« La quantité d'aliment fermenté est limitée à 365 kg de matière sèche par an et par chèvre laitière. Elle ne peut excéder 1 kg de matière sèche par jour et par chèvre laitière. »
est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, la quantité d'aliment fermenté est limitée à 584 kg de matière sèche par an et par chèvre laitière. Elle ne peut excéder 1,6 kg de matière sèche par jour et par chèvre laitière. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.3 « Les fourrages », la disposition suivante :
« Les fourrages autorisés sont les suivants :

« - les fourrages issus de graminées, de légumineuses, de prairies naturelles ;
« - les mélanges prairiaux ;
« - les fourrages de graminées ou légumineuses en dérobé ;
« - et, en complément, les pailles et plantes entières de céréales, de légumineuses, d'oléagineux et de protéagineux. »

est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, les fourrages autorisés sont les suivants :

« - les fourrages issus de graminées, de légumineuses, de prairies naturelles ;
« - les mélanges prairiaux ;
« - les fourrages de graminées ou légumineuses en dérobé ;
« - et, en complément, les pailles et plantes entières de céréales, de légumineuses, d'oléagineux et de protéagineux ainsi que les fourrages déshydratés. »

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2.4 « Aliments complémentaires », la disposition suivante :
« Les aliments complémentaires se présentent exclusivement sous forme :
« De matières premières en l'état constituées de :

« - graines de céréales brutes, aplaties ou concassées ;
« - graines brutes, aplaties, concassées ou extrudées d'oléo protéagineux.

« D'aliments composés constitués de :

« - graines et produits provenant de la transformation des céréales ;
« - graines et produits provenant de la transformation des légumineuses, y compris la luzerne déshydratée ;
« - produits de la fabrication du sucre : pulpe de betteraves, mélasse liquide ;
« - tourteaux de tournesol, lin, colza, soja, soja extrudé, arachide ;
« - matières grasses d'origine végétale ;
« - compléments nutritionnels : minéraux, oligo-éléments, vitamines ;
« - protéines liquides ou solides : issues de la fabrication d'acides aminés ou coproduit de la levurerie ;
« - additifs. »

est remplacée par :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, les aliments complémentaires se présentent exclusivement sous forme :
« De matières premières en l'état constituées de :

« - graines de céréales brutes, aplaties ou concassées ;
« - graines brutes, aplaties, concassées ou extrudées d'oléo protéagineux.

« D'aliments composés constitués de :

  • graines et produits provenant de la transformation des céréales ;
  • graines et produits provenant de la transformation des légumineuses ;
  • produits de la fabrication du sucre : pulpe de betteraves, mélasse liquide ;
  • tourteaux de tournesol, lin, colza, soja, soja extrudé, arachide ;
  • matières grasses d'origine végétale ;
  • compléments nutritionnels : minéraux, oligo-éléments, vitamines ;
  • protéines liquides ou solides : issues de la fabrication d'acides aminés ou coproduit de la levurerie ;
  • additifs.
»

Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1.3 « Alimentation du troupeau », la disposition suivante :
est remplacée par :
Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante :
«

3) Alimentation des chèvres Au maximum 365 kg de MS/chèvre/an d'aliment fermenté associé à d'autres fourrages
Au minimum
825 kg de MS /chèvre/an d'aliment issus de l'aire géographique
- contrôle visuel et documentaire

»
est remplacée par :
«

3) Alimentation des chèvres Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 au maximum 584 kg de MS/chèvre/an d'aliment fermenté associé à d'autres fourrages
Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 au minimum
550 kg de MS /chèvre/an d'aliment issus de l'aire géographique
- contrôle visuel et documentaire

»

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

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