JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.
À cause de la sécheresse, les règles pour produire le fromage Sainte-Maure de Touraine sont assouplies temporairement.
À cause de la sécheresse, les règles pour faire le fromage Sainte-Maure de Touraine sont temporairement changées.