Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2026

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Approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un nouveau règlement intérieur est approuvé pour l'École nationale de la magistrature.

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Ce numéro appartenait auparavant àPréparation des réunions du conseil d'administration

Source : Légifrance