Arrêté du 13 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Publication des statuts de l'ICAP

Résumé. Un arrêté publie les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP) au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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