Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).
Les statuts de l'ICAP peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Approbation des statuts de l'ICAP

Résumé. Un arrêté approuve les statuts de l'Institut calédonien de participation, qui peuvent être consultés à Paris.

Sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).
Les statuts de l'ICAP peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

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