Arrêté du 13 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026, modifiant certains tableaux réglementaires.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance