Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique)Art. R.352-1Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publiqueLes personnes handicapées peuvent avoir des aménagements pour les concours et examens de la fonction publique, sur présentation d'un certificat médical. à R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours)Art. R.352-4Délais et dérogations pour les aménagements aux concoursLes candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour bénéficier d'aménagements lors des concours ou examens, mais des exceptions existent en cas d'urgence. ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines, notamment son article 5 (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines)Art. 5Recrutement des ingénieurs-élèves des minesLes ingénieurs-élèves des mines sont recrutés via différents concours et classements dans plusieurs écoles prestigieuses. (3°) ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique)Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publiqueCe décret organise les règles de recrutement, de formation et d'avancement pour différents corps d'ingénieurs de la fonction publique. portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 93, alinéa III ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Concours pour devenir ingénieur-élève des mines)Concours pour devenir ingénieur-élève des minesUn arrêté du 8 juillet 2021 organise un concours pour devenir ingénieur-élève des mines, avec des étapes de sélection et d'entretiens. fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines,
Arrête :