Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 30 janvier
Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017, article 2, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2017Art. 2 : Fixation du pourcentage d'avancement pour les directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. 2