En vigueur depuis le 18 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des changements récents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.