Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités pour les agents bénéficiaires d'une concession de logement
Résumé Les agents de prison avec un logement professionnel reçoivent entre 14 000 € et 21 000 € par an, selon leur groupe.
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 21 000 € |
| Groupe 2 | 18 900 € |
| Groupe 3 | 15 400 € |
| Groupe 4 | 14 000 € |
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