Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels d'indemnités pour les groupes de fonctions des directeurs pénitentiaires
Résumé Les directeurs pénitentiaires ont des indemnités maximales de 30 000, 27 000, 22 000 et 20 000 euros selon leur groupe.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 30 000 € |
| Groupe 2 | 27 000 € |
| Groupe 3 | 22 000 € |
| Groupe 4 | 20 000 € |
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