Arrêté du 13 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le montant des droits d'inscription qui reste dû après exonération correspond, pour chaque diplôme, au montant des droits d'inscription figurant au tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Montant des droits d'inscription restants après exonération

Résumé. Le reste à payer pour les droits d'inscription après les exonérations est indiqué dans un tableau.

Le montant des droits d'inscription qui reste dû après exonération correspond, pour chaque diplôme, au montant des droits d'inscription figurant au tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance