Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre maximal d'exonérations des droits d'inscription pour l'année 2021-2022
Résumé Il y aura au maximum 3 000 exemptions de frais d'inscription pour l'année 2021-2022, et ce sont les chefs de poste diplomatique qui les accordent.
Le nombre maximal d'exonérations des droits d'inscription pour un diplôme dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur accordées par le ministre des affaires étrangères pour l'année universitaire 2021-2022 en application de l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation est fixé à 3 000.
L'exonération est accordée par décision du chef de poste diplomatique du pays dans lequel est formulée la demande.
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