Arrêté du 13 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'exonération est accordée pour une année universitaire.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2021

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Exonération pour une année universitaire

Résumé. L'exonération dure une année scolaire.

L'exonération est accordée pour une année universitaire.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2021

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