Article 1
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 8°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production » sont insérés les mots « les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° Au 18°, après l'intitulé « non régies par un statut particulier, » sont insérés les intitulés « pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, pour les sociétés coopératives artisanales régies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983, pour les sociétés coopératives de transport routier » ;
3° Au 21°, avant l'intitulé « Mme Catherine BODET », est inséré l'intitulé « M. Mathieu CASTAINGS ».
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