En vigueur depuis le 22 octobre 2017
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.