JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Article 8

Article 8

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.