Arrêté du 13 octobre 2017

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 confie au secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Source : Légifrance