Arrêté du 13 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er novembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er novembre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er novembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance