Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 21 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.