Arrêté du 13 octobre 2017

Article 7

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Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 21 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour la régie de Villard-Bonnot commencent le jour après leur publication officielle.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 octobre 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance