Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 21 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Calcul des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Comprendre les coûts inclus dans les tarifs du gaz naturel).