ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 9

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Article 9

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828), les dispositions de :

- l'avenant n° 36 relatif aux salaires, conclu le 15 juin 2015 (BOCC 2015/33), à ladite convention collective.

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Obligation d'un avenant salarial dans la Manche

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés de la convention collective des industries métallurgiques de la Manche.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828), les dispositions de :

- l'avenant n° 36 relatif aux salaires, conclu le 15 juin 2015 (BOCC 2015/33), à ladite convention collective.

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