ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700), les dispositions de :

  • l'avenant relatif aux salaires (garanties annuelles de rémunération), conclu le 17 juin 2015 (BOCC 2015/31) ;
  • l'avenant relatif aux salaires (rémunérations minimales hiérarchiques), conclu le 17 juin 2015 (BOCC 2015/31).

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Obligation des avenants salariaux dans la métallurgie de l'Oise

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants sur les salaires pour les employeurs et salariés de la métallurgie de l'Oise.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700), les dispositions de :

  • l'avenant relatif aux salaires (garanties annuelles de rémunération), conclu le 17 juin 2015 (BOCC 2015/31) ;
  • l'avenant relatif aux salaires (rémunérations minimales hiérarchiques), conclu le 17 juin 2015 (BOCC 2015/31).

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