ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 31 mai 1985 (n° 3209), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires (RMH et RAEG), conclu le 7 mai 2015 (BOCC 2015/31).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant salarial dans le Doubs

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés des industries mécaniques du Doubs.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 31 mai 1985 (n° 3209), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires (RMH et RAEG), conclu le 7 mai 2015 (BOCC 2015/31).

Historique des versions

Source : Légifrance