JORF n°0244 du 21 octobre 2015

Article 6

Article 6

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 31 mai 1985 (n° 3209), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires (RMH et RAEG), conclu le 7 mai 2015 (BOCC 2015/31).


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 31 mai 1985 (n° 3209), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires (RMH et RAEG), conclu le 7 mai 2015 (BOCC 2015/31).