ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755), les dispositions de :

- l'accord relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 26 mai 2015 (BOCC 2015/31), dans le cadre de ladite convention collective.

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Obligation des salaires minimaux dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux pour les employés de la métallurgie à Belfort/Montbéliard devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 (n° 2755), les dispositions de :

- l'accord relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 26 mai 2015 (BOCC 2015/31), dans le cadre de ladite convention collective.

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