ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294), les dispositions de :

- l'accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 4 juin 2015 (BOCC 2015/30), dans le cadre de ladite convention collective.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294), les dispositions de :

- l'accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 4 juin 2015 (BOCC 2015/30), dans le cadre de ladite convention collective.