ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294), les dispositions de :

- l'accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 4 juin 2015 (BOCC 2015/30), dans le cadre de ladite convention collective.

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Obligation des salaires minimaux en métallurgie (Aube)

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés de la métallurgie dans l'Aube.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294), les dispositions de :

- l'accord relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 4 juin 2015 (BOCC 2015/30), dans le cadre de ladite convention collective.

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