JORF n°0244 du 21 octobre 2015

Article 14

Article 14

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979 (n° 1007), les dispositions de :

- l'avenant n° 75 relatif aux taux effectifs garantis annuel, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 76 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979 (n° 1007), les dispositions de :

- l'avenant n° 75 relatif aux taux effectifs garantis annuel, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective ;

- l'avenant n° 76 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective.