ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 14

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Article 14

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979 (n° 1007), les dispositions de :

  • l'avenant n° 75 relatif aux taux effectifs garantis annuel, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective ;
  • l'avenant n° 76 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective.

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Obligation de deux avenants salariaux dans la métallurgie de Thiers

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants sur les salaires pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques de Thiers.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979 (n° 1007), les dispositions de :

  • l'avenant n° 75 relatif aux taux effectifs garantis annuel, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective ;
  • l'avenant n° 76 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 22 juin 2015 (BOCC 2015/32), à ladite convention collective.

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