ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 13

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Article 13

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 26 juin 2015 (BOCC 2015/34), à ladite convention collective.

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Obligation d'un avenant salarial dans la métallurgie de la Sarthe

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés de la métallurgie en Sarthe.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 26 juin 2015 (BOCC 2015/34), à ladite convention collective.

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