JORF n°0244 du 21 octobre 2015

Article 15

Article 15

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 1er juin 2015 (BOCC 2015/30).


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 1er juin 2015 (BOCC 2015/30).