ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 15

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Article 15

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 1er juin 2015 (BOCC 2015/30).

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Obligation d'un avenant salarial dans la métallurgie du Var

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés de la convention collective des industries métallurgiques du Var.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978 (n° 965), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 1er juin 2015 (BOCC 2015/30).

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