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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les cadres de santé civils
Résumé. Les points de la nouvelle bonification indiciaire sont attribués aux cadres de santé civils du ministère de la défense selon des branches d'activité spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 mai 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2005Art. 1, Art. Annexe