ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2005

Art. 1, Art. Annexe

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les cadres de santé civils

Résumé. Les points de la nouvelle bonification indiciaire sont attribués aux cadres de santé civils du ministère de la défense selon des branches d'activité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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