ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015

Source : Légifrance