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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution de primes pour les cadres de santé civils du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 attribue des primes spécifiques aux cadres de santé civils du ministère de la défense, selon leur domaine d'activité.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les cadres de santé civils

Résumé. Les points de la nouvelle bonification indiciaire sont attribués aux cadres de santé civils du ministère de la défense selon des branches d'activité spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 1
Article 2