JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.