ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions listées aux articles R. 3111-37 (Définitions des services de transport routier) et R. 3421-1 (Définitions du cabotage en transport de personnes) du code des transports. Sauf mention contraire, l'expression : " services librement organisés " désigne à la fois les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3111-37 et les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3421-1 dudit code (Définitions du cabotage en transport de personnes).

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Définition des services de transport routier librement organisés

Résumé. Un arrêté précise les définitions des services de transport routier librement organisés, en se basant sur le code des transports.

Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions listées aux articles R. 3111-37 (Définitions des services de transport routier) et R. 3421-1 (Définitions du cabotage en transport de personnes) du code des transports. Sauf mention contraire, l'expression : " services librement organisés " désigne à la fois les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3111-37 et les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3421-1 dudit code (Définitions du cabotage en transport de personnes).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En résumé. Les références aux articles du décret de 1985 ont été remplacées par celles du code des transports, et la formulation a été clarifiée pour inclure explicitement les services routiers librement organisés.

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance