En vigueur depuis le 15 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications de postes dans l'administration pénitentiaire
Le 1° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Le I et les 2° et 3° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2015.