ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le 1° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Le I et les 2° et 3° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2015.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Dates d'application des modifications de postes dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un arrêté modifiant des postes dans l'administration pénitentiaire.

Le 1° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Le I et les 2° et 3° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Source : Légifrance