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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

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Modification du classement des emplois de sous-directeur au ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans le ministère de la Justice et fixe les dates d'application.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Dates d'application des modifications de postes dans l'administration pénitentiaire

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un arrêté modifiant des postes dans l'administration pénitentiaire.

Le 1° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Le I et les 2° et 3° du II de l'article 1er (Modification du classement des emplois de sous-directeur) entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2015.

En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

A. Duclos-Grisier

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Levêque

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3