Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0238 du 14 octobre 2015
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeurs des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces,
Arrêtent :
Article 2
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 octobre 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
A. Duclos-Grisier
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Levêque