Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 1999 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0241 du 17 octobre 2014
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-30 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé en date du 9 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet