La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-30 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;

Vu l'arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé en date du 9 juillet 2014,

Arrête :

Fait le 13 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet