ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 1999

Art. 1

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Limitation de la prescription des médicaments stupéfiants

Résumé. Les médicaments stupéfiants comme la méthadone ne peuvent plus être prescrits pour plus de quatorze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 20 septembre 1999
Art. 1

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