Arrêté du 13 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Délégation de pouvoir pour l'attribution de l'agrafe « Libye »

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 confie à certains commandants militaires ou autorités civiles le pouvoir d'attribuer l'agrafe « Libye » à ceux qui ont participé aux opérations en Libye.

Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Source : Légifrance