Arrêté du 13 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention de la médaille commémorative Libye

Résumé. Les civils et militaires qui ont participé au moins 15 jours aux opérations Harmattan ou Unified Protector peuvent recevoir une médaille commémorative Libye.

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Source : Légifrance