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Arrêté du 13 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écriture pour les articles officiels agricoles

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels, notamment dans le domaine agricole.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008 et 19 décembre 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août et du 19 décembre 2008, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général,

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2
Annexe